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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. L’acheteur doit prendre possession des veaux d’embouche acquis au plus tard le lendemain de la vente. En même temps, il complète et signe, avec l’agent, un mémoire de chargement par l’acheteur à l’établissement de l’agent conforme à l’annexe III. S’il y a retard, l’agent peut réclamer de l’acheteur des frais en dédommagement ne pouvant excéder 2 $ par veau d’embouche par jour.
Décision 5613, a. 53.
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